Braxton Investment Management
Left Right

Mentions légales

Ce site a été mis en ligne le 17 novembre 2014. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT . Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.

Éditeur :

  • BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT
  • Société par actions simplifiée au capital de 582 500,00 euros
  • RCS : Paris
  • APE : 6630Z
  • SIRET : 795 278 951
  • Siège : 4 rue de la Pompe, 75016 Paris
  • Téléphone : 01 73 70 84 53
  • Société de Gestion de Portefeuille agréée le 7 janvier 2015 par l’Autorité des Marchés Financiers

Publication :

  • Directeur de la publication : Frédéric Lesaffre – BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT – 4 rue de la Pompe – 75016 PARIS

Hébergeur du site :

  • OVH dont le siège est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (www.ovh.com)

Données personnelles :

Les informations collectées sur le site https://www.braxton-im.com sont destinées à BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT et à l’ensemble des sociétés de son groupe. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande, la réponse aux demandes d’information formulées sur le site et/ou l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Le traitement automatisé d’informations nominatives mise en œuvre dans le cadre de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Récépissé de déclaration CNIL : 1868549v0).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT – 4 rue de la Pompe – 75016 PARIS

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour des raisons de sécurité, BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT devra vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.

Propriété intellectuelle :

L’utilisation de tout document provenant du site https://www.braxton-im.com n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT – 4 rue de la Pompe – 75016 PARIS.

Le site, ainsi que tous les éléments le composant, et notamment les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Par exception, certains contenus (données, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT est interdite et constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.

Copyright sur les textes et les images :

L’utilisateur du site BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT  s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site et notamment à :

  • Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT , quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou sur un réseau d’entreprise.

Accès au site :

BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment pour toutes raisons et à sa seule discrétion l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Responsabilité quant aux contenus :

BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Aussi, avertissons nous le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative à des informations disponibles sur le site et pour tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site.

BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT est susceptible de mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. La société ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites. Ces liens ne sauraient constituer en aucune manière une approbation ou un partenariat entre BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT et ces sites ; ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

L’établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l’insu de BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT , n’est pas autorisé. Avant toute mise en place d’un ou de tels liens, il vous appartient d’en faire la demande auprès de BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT . Votre demande devra être adressée à l’adresse suivante : 4 rue de la Pompe – 75016 PARIS.

Mise en garde sur les produits et les services :

BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT est une société de gestion de portefeuille agréée le 7 janvier 2015 par l’Autorité des Marchés Financiers

Les informations contenues sur le site de BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT  ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement.

Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle. En aucun cas, les informations publiées sur ce site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de FIA ou de tout autre produit d’investissement ou de gestion.

L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié.

Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT  par téléphone au 01.73.70.84.53 ou par courrier à l’adresse suivante : 4 rue de la Pompe – 75016 PARIS

Politique de conflits d’intérêts :

BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT s’attache à faire prévaloir l’intérêt de ses investisseurs et à ce titre, s’attache à prévenir et détecter tout conflit d’intérêts.

Conformément aux articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de son activité.

L’objectif de cette politique est de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos clients.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande auprès du siège social de la société, au 4 rue de la Pompe – 75016 PARIS.

Dodd-Frank Act :

Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à la société BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.

A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers :

  • notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,
  • auprès de personnes considérés comme « résidents américains » ou,
  • par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.

Réclamations :

BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d’investissement fourni par BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT , vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : BRAXTON INVESTMENT MANAGEMENT  – 4 rue de la Pompe– 75016 PARIS.

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur, dont le médiateur de l’AMF.

Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers

Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org.

Droit applicable :

Ce site Web est régi par le droit français. Toute action relative à ce site Web devra être exercée devant les tribunaux français.